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Consigner un i-DEPOT Office Benelux de la Propriété intellectuelle.
L'i-DEPOT' est un premier pas en vue de la protection d'un' produit, d'un' service, d'un' concept, d'un' processus ou d'une' entreprise encore en phase de développement. Il s'agit' d'un' moyen de preuve légal qui date lexistence dune idée ou dune création.
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Définitions: dépôt Dictionnaire de français Larousse.
en Égypte ancienne et en Mésopotamie, coutume qui, lors de la construction d'un' temple, consistait à déposer, dans la tranchée de fondation, quelques objets échantillonnage des matériaux, outils en taille réduite, plaque portant le nom du souverain bâtisseur, etc. Dépôts et cautionnements.,
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Wavre: le dépôt alimentant les magasins Heytens de 4 pays reprend ses activités après un arrêt de travail.
L a réunion direction-syndicats au dépôt Heytens de Wavre a finalement débouché sur une reprise des activités. Ce dépôt de stores, rideaux et autres décorations de fenêtres alimente tous les magasins Heytens de Belgique, de France, du Luxembourg et de Suisse.
Dépôt Wikipédia.
Depot, un village dans la voïvodie de Lubusz en Pologne.; Rivière Depot, un affluent de la Grande rivière Noire fleuve Saint-Jean, coulant dans le comté dAroostook, dans le North Maine Woods, au Maine, aux États-Unis. Rivière du Dépôt, un affluent de la rivière Mistassibi, coulant dans Passes-Dangereuses, dans la MRC de Maria-Chapdelaine, au SaguenayLac-Saint-Jean, au Québec, au Canada.
Idées Office Benelux de la Propriété intellectuelle. WstLyuB01.
Cette protection peut être conférée par le droit des marques ou le droit des dessins et modèles. Vous pouvez parfois avoir besoin de démontrer que votre idée existait à une date déterminée, par exemple si un conflit survient avec un partenaire potentiel et que vous souhaitez prouver que vous étiez le premier à avoir eu cette idée.

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